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Votre lettre de remboursement

Remplissez ce que vous savez. Ce que vous ignorez devient une ligne à compléter au stylo sur le PDF — aucun champ ne vous bloque.

Dernière révision :

Générateur de lettre · gratuitAucun compte
J-90. Ce règlement laisse 90 jours après la participation. Indiquez votre date.

Le coût unitaire figure sur votre facture détaillée, à côté du numéro court.

Renseigner l'organisateur et son adresse

Ces deux informations figurent dans le règlement du jeu. Laissées vides, elles deviennent des lignes à compléter à la main sur le PDF. L'application Tika les remplit à votre place.

Votre nom
Votre adresse
Organisateur du jeu
Adresse indiquée au règlement

Le —

Objet : demande de remboursement des frais de participation

Madame, Monsieur,

J'ai participé au jeu nom du jeu le date de participation, par l'envoi de 1 SMS surtaxé, facturés 0,75 € l'unité.

Conformément au règlement du jeu, je vous demande le remboursement des frais de participation engagés, soit 0,75 €, ainsi que le remboursement des frais d'affranchissement de la présente demande, au tarif Lettre verte en vigueur.

Vous trouverez ci-joint mon relevé d'identité bancaire ainsi que la facture détaillée de mon opérateur, sur laquelle les envois concernés sont identifiés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre signature

Tout est calculé sur votre appareil. Rien n'est envoyé.

Ce que la lettre doit contenir

Une demande de remboursement tient en cinq phrases, mais chacune porte une information sans laquelle le dossier ne peut pas être traité. Rien à rédiger : le générateur les écrit toutes.

Les cinq informations que la lettre doit porter, et leur rôle.
InformationPourquoi
Votre nom et votre adresse postaleL'organisateur répond par courrier et vire sur un compte : le nom de la lettre, celui du RIB et celui de la ligne téléphonique doivent concorder.
Le jeu et la date de participationC'est ce qui permet de retrouver l'opération concernée, et de vérifier que la demande arrive dans le délai que le règlement accorde.
Le nombre d'envois et le coût unitaireLes deux seuls chiffres de la lettre. Leur produit est la somme réclamée : elle doit correspondre, à l'euro près, à ce que montre la facture détaillée.
La demande de remboursement de l'affranchissementAu tarif Lettre verte en vigueur. Les règlements le prévoient, mais il n'est versé que s'il est demandé — beaucoup de courriers l'oublient.
L'annonce des pièces jointesAnnoncer le relevé d'identité bancaire et la facture détaillée dans le corps de la lettre permet de constater tout de suite qu'il manque quelque chose.

Le modèle, tel que le générateur l'écrit

Ce n'est pas une reproduction : le texte ci-dessous est produit par la même fonction que le PDF que vous téléchargerez. L'exemple porte quatre envois à 0,75 €, soit 3,00 € de frais de participation.

Madame, Monsieur,

J'ai participé au jeu « intitulé du jeu, tel qu'il est écrit dans le règlement » le 14 juin 2026, par l'envoi de 4 SMS surtaxés, facturés 0,75 € l'unité.

Conformément au règlement du jeu, je vous demande le remboursement des frais de participation engagés, soit 3,00 €, ainsi que le remboursement des frais d'affranchissement de la présente demande, au tarif Lettre verte en vigueur.

Vous trouverez ci-joint mon relevé d'identité bancaire ainsi que la facture détaillée de mon opérateur, sur laquelle les envois concernés sont identifiés.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

L'en-tête, l'adresse de l'organisateur et la signature encadrent ces cinq phrases. Un champ que vous laissez vide ne bloque rien : il devient un blanc souligné sur le PDF, à compléter au stylo une fois le règlement sous les yeux.

Ce qui fait refuser une demande

  • Une facture globale au lieu du relevé détaillé : rien n'y identifie vos envois.
  • L'adresse du siège social au lieu de celle que porte la clause « remboursement des frais » du règlement.
  • Une lettre non signée — elle peut être écartée sans être lue.
  • Un relevé d'identité bancaire absent, illisible, ou à un autre nom que celui du demandeur.
  • Un envoi hors délai. C'est le seul défaut sans rattrapage possible.

Les trois premiers défauts se corrigent avant de fermer l'enveloppe : la checklist les reprend un par un. Les deux derniers se préviennent en lisant le règlement avant d'écrire.

Pourquoi un courrier simple, et pas un recommandé

Les règlements prévoient le remboursement de l'affranchissement au tarif Lettre verte. Le surcoût d'un recommandé, lui, reste à votre charge : il coûte plusieurs fois ce que vous réclamez. Ce qu'il achète est une preuve d'envoi — utile si le règlement exige que la demande soit reçue avant l'échéance, et vous n'écrivez qu'au dernier moment. Sur une participation isolée, l'arithmétique reste défavorable ; mieux vaut poster tôt.

Avant de poster

  • Joignez un RIB et la facture détaillée de votre opérateur, où les envois concernés apparaissent.
  • Un courrier simple suffit.
  • Vérifiez le délai dans le règlement du jeu — c'est lui qui fait foi, pas la valeur proposée par défaut ici. Calculez ce qu'il vous reste.
  • Photographiez la lettre et les pièces avant de fermer l'enveloppe. En cas de silence, c'est tout ce qui vous restera.

D'où viennent ces informations

Ce site décrit une procédure générale. Les modalités qui vous concernent — organisateur, adresse, délai, pièces — figurent dans le règlement de votre jeu, qui seul fait foi.

  • Délibération du 4 décembre 2007 — Pour les jeux diffusés à la télévision, le public doit être informé de la possibilité d'obtenir le remboursement des frais de communication et de correspondance engagés — dans les mêmes caractères que le numéro du service.
  • Réponse ministérielle du 28 avril 2026 — Récapitule le cadre applicable aux jeux proposés à la télévision par SMS surtaxé, et confirme que la délibération de 2007 reste en vigueur.
  • Article 1103 du code civil — « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » C'est ce qui rend le règlement d'un jeu opposable à l'organisateur qui l'a écrit.

Sources vérifiées le .